Périodicité contrôle OIBT : 20 ans, 10 ans, 5 ans

Périodicité contrôle OIBT : 20 ans, 10 ans, 5 ans — Le guide complet

Quelle périodicité pour le contrôle OIBT ?

La périodicité de contrôle OIBT est fixée par l'Art. 36 OIBT selon le type d'utilisation du bâtiment. Elle représente le délai maximum entre deux contrôles périodiques obligatoires.

Les 4 périodicités principales

20 ans — Habitations

La périodicité de 20 ans s'applique aux :

• Logements (appartements, maisons)

• Résidences secondaires et chalets

• Homes et EMS (établissements médico-sociaux à usage résidentiel)

Attention : une installation de 1985 non encore contrôlée est en retard depuis 2005.

10 ans — Bureaux et commerces

• Bureaux et surfaces administratives

• Commerces, restaurants, cafés

• Parkings couverts

• Salles de sport et fitness

5 ans — Hôtels, cinémas, industries

• Hôtels et hébergements touristiques

• Cinémas, théâtres, salles de spectacle

• Installations industrielles et ateliers

• Locaux avec risques spécifiques (humidité, poussières)

1 an ou moins — Chantiers et installations temporaires

• Chantiers de construction

• Foires et expositions

• Manifestations temporaires

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Le dépassement de la périodicité constitue une infraction à l'OIBT. Conséquences :

• Refus d'indemnisation par l'assurance incendie

• Mise en demeure du GRD

• Possibilité de coupure de courant

FAQ

Quelle est la périodicité OIBT pour un appartement ?+

20 ans pour un appartement résidentiel en Suisse. Si votre installation date d'avant 2006 et n'a jamais été contrôlée, elle est en retard.

Quelle est la périodicité OIBT pour un restaurant ?+

10 ans pour un restaurant (catégorie bureaux et commerces).

Les résidences secondaires ont-elles la même périodicité ?+

Oui, les résidences secondaires et chalets sont soumis à la même périodicité de 20 ans que les résidences principales.